publié le 29 juin 2005
Promotions Par arrêté royal du 30 mai 2005, M. Dirk Mallezie est promu à la classe A3 au Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er mai 2005. Par arrêté royal du 30 mai 2005, M. Jozef Jans est promu à la classe A3 au Service public fédéral M(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2005014102
- pub.
- 29/06/2005
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Promotions Par arrêté royal du 30 mai 2005, M. Dirk Mallezie est promu à la classe A3 au Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er mai 2005.
Par arrêté royal du 30 mai 2005, M. Jozef Jans est promu à la classe A3 au Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er mai 2005.
Par arrêté royal du 30 mai 2005, M. Peter Claeyssens est promu à la classe A3 au Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er mai 2005.
Un recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être introduit à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue d'Arlon 94/102, à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.