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Arrêté Royal
publié le 14 décembre 2005

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 23 novembre 2005, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Groeninckx, Pau

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2005012690
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14/12/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 23 novembre 2005, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Groeninckx, Paul.

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