Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 21 septembre 2005

Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 10 août 2005, Mme Cécile Hermant, experte technique, est promue par accession au niveau supérieur au titre d'attachée, à partir du 1 er juin 2005. Un recours en annulation de l'acte préci

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2005012467
pub.
21/09/2005
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 10 août 2005, Mme Cécile Hermant, experte technique, est promue par accession au niveau supérieur au titre d'attachée, à partir du 1er juin 2005.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

^