publié le 29 juillet 2005
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 juin 2005, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Bruges est accordée à M. Malysse, Werner, à la fin du m L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2005012362
- pub.
- 29/07/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 juin 2005, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Bruges est accordée à M. Malysse, Werner, à la fin du mois de septembre 2005, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions