Comité fédéral de Coordination. - Démission Par arrêté royal du 11 mai 2005, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1 er septembre 2004, à Mme Patricia Trenson secrétaire du Comité fédéral de Coordinati(...)

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2005012148

pub.: 29/06/2005

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Comité fédéral de Coordination. - Démission Par arrêté royal du 11 mai 2005, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1er septembre 2004, à Mme Patricia Trenson (N) secrétaire du Comité fédéral de Coordination.

Titre du document concerné:	Comité fédéral de Coordination. - Démission Par arrêté royal du 11 mai 2005, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1 er septembre 2004, à Mme Patricia Trenson secrétaire du Comité fédéral de Coordinati(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2005012148.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Comité fédéral de Coordination. - Démission Par arrêté royal du 11 mai 2005, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1 er septembre 2004, à Mme Patricia Trenson secrétaire du Comité fédéral de Coordinati(...)

Vos données apparaissent sur cette page?