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Arrêté Royal
publié le 11 mai 2005

Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Renouvellement des mandats Par arrêté royal du 19 avril 2005, pour : une période de six ans à partir du 1 er novembre 2003, est renouvelé le mandat d'un membr(...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2005012106
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11/05/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Renouvellement des mandats Par arrêté royal du 19 avril 2005, pour : une période de six ans à partir du 1er novembre 2003, est renouvelé le mandat d'un membre suppléant de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage repris ci-dessous : comme représentants des organisations des employeurs : pour la Chambre francophone : M. Marcel Vercaeren, avenue du Bel Horizon 26, 6530 Thuin; une période de six ans à partir du 1er novembre 2004, est renouvelé le mandat d'un membre suppléant de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage repris ci-dessous : comme représentant des organisations des employeurs : pour la Chambre francophone : M. Raymond Léonard, avenue Grandchamp 51, 1150 Bruxelles; une période de six ans à partir du 22 janvier 2005, est renouvelé le mandat d'un membre suppléant de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage repris ci-dessous : comme représentant des organisations des employeurs : pour la Chambre néerlandophone : M. Etienne Abbeloos, Korte Dijkstraat 17, 9200 Dendermonde; une période de six ans à partir du 24 mars 2005, est renouvelé le mandat d'un membre suppléant de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage repris ci-dessous : comme représentant des organisations des employeurs : pour la Chambre francophone : M. Marcel Baukens, place du Champs de Mars 2, 1050 Bruxelles; une période de six ans à partir du 26 mars 2005, sont renouvelés les mandats des membres effectifs de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage repris ci-dessous : comme représentants des organisations des employeurs : pour la Chambre francophone : M. Pol Rysman, chaussée des Aulnées 34, 7060 Soignies; pour la Chambre néerlandophone : M. Jacques Da Costa, Boniverlei 41, 2650 Edegem; une période de six ans à partir du 1er mai 2005, est renouvelé le mandat d'un membre suppléant de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage repris ci-dessous : comme représentant des organisations des employeurs : pour la Chambre francophone : M. Luc Ouwerx, avenue d'Italie 40/5b, 1050 Bruxelles.

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