publié le 23 décembre 2005
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 26 mars 2005, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er jan Monsieur Jacobs est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2005011492
- pub.
- 23/12/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 26 mars 2005, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er janvier 2006, à Monsieur Noël Jacobs, attaché au Service d'Encadrement Technologie de l'Information et de la Communication.
Monsieur Jacobs est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.