publié le 12 août 2005
Personnel et Organisation. - Promotion Par arrêté royal du 31 mai 2005, M. José-Antonio Lopez Martinez, né le 11 juin 1966, a été promu par accession au niveau supérieur au grade de conseiller adjoint, avec prise de rang au 1 er septe Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2005011299
- pub.
- 12/08/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Promotion Par arrêté royal du 31 mai 2005, M. José-Antonio Lopez Martinez, né le 11 juin 1966, a été promu par accession au niveau supérieur au grade de conseiller adjoint, avec prise de rang au 1er septembre 2004.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.