SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 décembre 2005, produisant ses effets le 30 novembre 2005 au soir, M. Delmotte, P., greffier en chef du tribunal du travail de Huy, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 6 décembre 2005, sont nommées : - greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruxelles, Mme De Vusser, K., greffier adjoint au tribunal de police de Louvain.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Liège, Mme Boonen, L., employée sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal de commerce de Liège, Mme Rahyr, S., greffier au tribunal de première instance de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 7 décembre 2005, sont nommées : - greffier adjoint à la cour du travail de Bruxelles, Mme Gravet, M., employée à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint au tribunal du travail de Mons, Mme Hoyaux, A., employée au greffe du tribunal de police de Mons.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 6 décembre 2005, sont nommées : - secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet de la cour d'appel de Liège, Mme Thiernesse, I., licenciée en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, Mme Saiadi, N., licenciée en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 7 décembre 2005, sont nommés : - secrétaire au parquet de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Principato, G., secrétaire adjoint au parquet de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire au parquet de la cour du travail de Bruxelles, M. Balsat, M., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er avril 2006.

Par arrêtés royaux du 7 décembre 2005 : - Mme De Bruycker S., greffier au tribunal du travail de Bruxelles, est désignée en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er décembre 2005; - M. Neirynck D., greffier au tribunal du travail de Bruges, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er décembre 2005.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.