publié le 22 décembre 2005
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 13 décembre 2005, l'article 1 er , de l'arrêté royal du 20 juin 2005, accordant certaines décorations dans l'Ordre de la Couronne, est rapporté en ce qui concerne M. Davreux, F.,
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- service public federal justice
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- 2005010004
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- 22/12/2005
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Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 13 décembre 2005, l'article 1er, de l'arrêté royal du 20 juin 2005, accordant certaines décorations dans l'Ordre de la Couronne, est rapporté en ce qui concerne M. Davreux, F., juge suppléant au tribunal de commerce de Namur.