publié le 19 décembre 2005
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 décembre 2005, est nommé greffier en chef de la justice de paix du deuxième canton de Schaerbeek, M. Van den Nest, J., greffier à la justice de paix du quatrième canton de Bruxelles. Le présent arrêté en Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section adm(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2005009975
- pub.
- 19/12/2005
- prom.
- --
- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 décembre 2005, est nommé greffier en chef de la justice de paix du deuxième canton de Schaerbeek, M. Van den Nest, J., greffier à la justice de paix du quatrième canton de Bruxelles.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.