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Arrêté Royal
publié le 05 décembre 2005

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 22 novembre 2005, M. De Rop, W., juge consulaire au tribunal de commerce de Turnhout, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.

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service public federal justice
numac
2005009933
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05/12/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 22 novembre 2005, M. De Rop, W., juge consulaire au tribunal de commerce de Turnhout, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.

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