SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mai 2005, entrant en vigueur le 31 décembre 2005, M. Van De Sijpe, W., juge d'instruction au tribunal de première instance de Termonde, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 août 2005, entrant en vigueur le 31 décembre 2005, M. De Greef, H., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers.

Par arrêté royal du 5 juillet 2005, la désignation de Mme Vander Steene, K., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er janvier 2006.

Par arrêté royal du 24 août 2005, la désignation de M. Velge, J., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 28 décembre 2005.

Par arrêté royal du 17 septembre 2005, M. Aerts, D., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date de 1er janvier 2006.

Par arrêté royal du 3 octobre 2005, M. Kenis, P., est désigné à titre définitif en qualité d'avocat général près la cour d'appel de Gand, à la date de 19 décembre 2005.

Par arrêté royal du 22 novembre 2005, M. Loyens, M., licencié en droit, est nommé juge au tribunal de première instance de Bruxelles.

Par arrêté royal du 22 novembre 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2006, M. Vander Stichele, J., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est nommé juge à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.