SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 novembre 2005, il est mis fin aux fonctions de Mme Claes, M., greffier au tribunal de première instance de Louvain, à partir du 31 octobre 2005 au soir.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 novembre 2005, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Lienard, P., de ses fonctions de secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi.

Le présent arrêté produit ses effets le 23 novembre 2004 au soir.

Par arrêtés royaux du 17 novembre 2005, sont nommés : - greffier en chef de la justice de paix du troisième canton de Bruges, Mme De Keersgieter, L., greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2006; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, M. Fally, G., rédacteur à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 22 novembre 2005, sont nommés : - greffier adjoint à la cour d'appel de Bruxelles, Mme Wanhannet, S., employée sous contrat au greffe de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Turnhout, Mme Van Hees, I., employée au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de commerce de Gand, M. Tack, D., licencié en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint à la justice de paix du deuxième canton de Mons, Mme Gallez, V., employée au greffe de la justice de paix du premier canton de Mons.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, M. Beirinckx, R., licencié en droit, employé sous contrat à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, Mme D'Asseler, M., employée à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, Mme Vrebos, L., secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 29 novembre 2005 : - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint au tribunal du travail de Bruxelles, de M. Momerency, S., employé sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2006; - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Jette, de Mme Stevens, C., rédacteur principal au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge ; - Mme Degroote, E., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Jette, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.