SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 septembre 2005, entrant en vigueur le 31 décembre 2005, M. Vertongen, K., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers.

Par arrêté royal du 17 septembre 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er décembre 2005, Mme Crauwels, K., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du troisième canton d'Anvers.

Par arrêté royal du 17 septembre 2005 : - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers : - M. Vanhecke, D., domicilié à Hove, pour un terme de cinq ans prenant cours le 26 novembre 2005; - M. Peeters, D., domicilié à Rumst, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er décembre 2005; - de Tongres : - Mme Houbrechts, I., domiciliée à Hasselt, pour un terme de cinq ans prenant cours le 11 novembre 2005; - est renouvelée la nomination aux fonctions juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers : - M. Coppieters 'T Wallant, Y. (écuyer), domicilié à Wuustwezel, pour un terme prenant cours le 25 novembre 2005 et expirant le 31 décembre 2007.

Par arrêté royal du 10 novembre 2005, est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Turnhout de M. Vervoort, J., domicilié à Turnhout, pour un terme prenant cours le 10 décembre 2005 et expirant le 31 mai 2009.

Par arrêté royal du 21 novembre 2005, est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi de M. Klein, Y., domicilié à Montigny-le-Tilleul, pour un terme de cinq ans prenant cours le 11 décembre 2005.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.