publié le 30 novembre 2005
Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 16 novembre 2005, sont nommés huissier de justice : - M. Beulen, L., licencié en droit; - M. Vande Casteele, V., candidat-huissier de justice. Ils instrumenteront et seront Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2005009917
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- 30/11/2005
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- --
- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 16 novembre 2005, sont nommés huissier de justice : - M. Beulen, L., licencié en droit; - M. Vande Casteele, V., candidat-huissier de justice.
Ils instrumenteront et seront tenus de résider dans l'arrondissement judiciaire de Liège.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.