SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 31 octobre 2005 : -est acceptée à sa demande, la démission de Mme Van Dijck, A., de ses fonctions de greffier adjoint principal à la justice de paix du canton d'Hoogstraten.

Le présent arrêté produit ses effets le 31 décembre 2005, au soir; - est nommée greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de première instance de Nivelles, Mme Dutrieux, P., employée sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - est nommée greffier au tribunal de commerce de Termonde, Mme Waterschoot, K., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - est nommée greffier adjoint au tribunal de commerce de Dinant et de Marche-en-Famenne, Mme Fournaux, V., employée au greffe du tribunal de police de Dinant.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Pauwels, L., greffier au tribunal de première instance de Termonde, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er novembre 2005; - Mme Willems, A.-M., greffier au tribunal de première instance de Termonde, est désignée en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er novembre 2005; - Mme Mornie, M., secrétaire au parquet de la cour d'appel de Gand, est désignée en qualité de secrétaire-chef de service au parquet de cette cour, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er novembre 2005.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.