SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 janvier 2005, entrant en vigueur le 30 novembre 2005 au soir, M. Aerts, J., greffier au tribunal de première instance de Turnhout, est admis à la retraite, à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 avril 2005, entrant en vigueur le 30 novembre 2005 au soir, Mme Martiny-Fryns, V., greffier au tribunal de commerce de Liège, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 26 avril 2005, entrant en vigueur le 30 novembre 2005 au soir, Mme Verbruggen, E., greffier en chef de la justice de paix du deuxième canton de Schaerbeek, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 août 2005, entrant en vigueur le 30 novembre 2005 au soir, Mme Bricq, C., greffier à la cour d'appel de Mons, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 août 2005, entrant en vigueur le 30 novembre 2005 au soir, Mme Deflandre, A., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 25 octobre 2005, sont nommées : - greffier adjoint au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Wyckmans, E., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Turnhout, Mme Dierckx, C., employée au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint principal à la justice de paix du septième canton d'Anvers, Mme Brosens, A., rédacteur principal au greffe de la justice de paix du deuxième canton d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint au tribunal de police d'Ypres, Mme Deboosere, J., employée sous contrat au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Ypres.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint principal au tribunal de police de Namur, Mme Montellier, C., employée principale au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 22 septembre 2005, M. Berns, R., greffier au tribunal de commerce de Bruxelles, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er décembre 2005.

Par arrêté royal du 5 octobre 2005, M. Schoeters, L., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er décembre 2005.

Par arrêté royal du 12 octobre 2005, Mme Claisse, J., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est désignée en qualité de secrétaire-chef de service à ce parquet, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er décembre 2005.

Par arrêtés ministériels du 7 novembre 2005 : - M. Biesemans, J., rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance d'Anvers, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Taquet, S., employée au greffe de la justice de paix du quatrième canton de Liège, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Hella, D., rédacteur principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est temporairement délégué aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Gérard, A., rédacteur principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.