SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 octobre 2005 : - sont nommées conseiller à la cour d'appel de Bruxelles : - Mme Degreef, D., juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme de Hemptinne, M., juge au tribunal de première instance de Bruxelles; - M. De Buysscher, S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers; - M. De Meirsman, L., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Louvain.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.