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Arrêté Royal
publié le 03 octobre 2005

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 23 mai 2005, M. Vandenbergh, P., juge au tribunal de première instance de Louvain, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II.

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service public federal justice
numac
2005009769
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03/10/2005
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Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 23 mai 2005, M. Vandenbergh, P., juge au tribunal de première instance de Louvain, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II.

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