SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 septembre 2005 : - M. Claes, F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers; - Mme Arnauts, I., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers; - Mme Roggen, W., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.