publié le 27 septembre 2005
Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 17 septembre 2005, sont nommés huissier de justice : - M. Boelens, Fr., candidat huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire - Mme Smeets, R., licenciée en droit. Elle instrumentera et sera tenue de résider dans l'arrondi(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2005009746
- pub.
- 27/09/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 17 septembre 2005, sont nommés huissier de justice : - M. Boelens, Fr., candidat huissier de justice.
Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers. - Mme Smeets, R., licenciée en droit.
Elle instrumentera et sera tenue de résider dans l'arrondissement judiciaire de Tongres.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.