Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 14 septembre 2005

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 août 2005, Mme Foxhal, G., avocat, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Liège. Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à

source
service public federal justice
numac
2005009717
pub.
14/09/2005
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 août 2005, Mme Foxhal, G., avocat, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Liège.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

^