SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 juin 2005, est nommée greffier en chef du tribunal du travail de Tournai, Mme Danhiez, C., greffier adjoint principal à la cour du travail de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 24 août 2005, est nommé greffier en chef du tribunal de première instance d'Audenarde, M. Van De Velde, G., greffier en chef de la justice de paix du canton de Ninove.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er octobre 2005.

Par arrêté royal du 24 août 2005, est nommée greffier au tribunal de première instance de Liège, Mme Bucci, J., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 24 août 2005, est nommée greffier au tribunal de première instance de Neufchâteau, Mme Thill, M., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 24 août 2005, est nommée greffier au tribunal de première instance de Termonde, Mme Geerts, P., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 24 août 2005, est nommé greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de première instance de Courtrai, M. Kerkhove, T., employé sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 24 août 2005, est nommée greffier aux tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen, Mme Boulanger, L., greffier adjoint principal à ces tribunaux.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 24 août 2005, est nommée greffier adjoint au tribunal de commerce de Tongres, Mme Tielens, C., employée à titre provisoire au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 24 août 2005, est nommée greffier en chef de la justice de paix du canton de Saint-Nicolas, Mme Sarlet, L., greffier à la justice de paix du quatrième canton de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 24 août 2005, est nommé greffier à la justice de paix du canton de Diest, M. Colla, A., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 24 août 2005, est nommée greffier à la justice de paix du cinquième canton d'Anvers, Mme Christiaensen, I., greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Schilde.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 24 août 2005, est nommée greffier adjoint à la justice de paix du douzième canton d'Anvers, Mme Vrints, S., employée sous contrat au greffe de la cour du travail d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 24 août 2005, est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix du canton d'Arlon-Messancy, Mme Depienne, N., employée sous contrat au greffe du tribunal de première instance d'Arlon.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 24 août 2005, est nommée greffier adjoint au tribunal de police de Charleroi, Mme Malotaux, P., rédacteur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 24 août 2005, est nommée secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet de la cour d'appel de Liège, Mme Grondal, S., licenciée en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 24 août 2005, est nommée secrétaire-chef de service à titre définitif au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant, Mme Thiry, D., secrétaire à ce parquet, à partir du 1er août 2005.

Par arrêté royal du 24 août 2005, est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai, Mme De Prez, C., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 24 août 2005, est nommée secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Blavier, S., secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté produit ses effets le 18 juillet 2005.

Par arrêté royal du 24 août 2005, est nommée secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Eupen, Mme Rutté, G., traducteur principal à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 24 août 2005, est nommée secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, Mme Van de Maele, V., employée à titre provisoire, licenciée en droit, au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 24 août 2005, sont nommée secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi : - Mme Meerman, L., employée à ce parquet; - Mme Nowak, A-S., employée à ce parquet.

Ces arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 24 août 2005, entrant en vigueur le 1er septembre 2005, est désignée greffier-chef de service au tribunal de première instance d'Anvers, pour un nouveau terme de trois ans, Mme Van Herwegen, M., greffier à ce tribunal.

Par arrêté royal du 24 août 2005, entrant en vigueur le 18 août 2005, est désignée greffier-chef de service au tribunal de première instance de Charleroi, pour un terme de trois ans, Mme Scyeur, R., greffier à ce tribunal.

Par arrêté royal du 24 août 2005, entrant en vigueur le 1er octobre 2005, est désignée greffier-chef de service au tribunal de commerce de Gand, pour un terme de trois ans, Mme Van Kerckhove, C., greffier à ce tribunal.

Par arrêté royal du 24 août 2005, entrant en vigueur le 1er septembre 2005, est désignée secrétaire-chef de service au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, pour un terme de trois ans, Mme April, V., secrétaire à ce parquet.

Par arrêté ministériel du 29 août 2005, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la cour du travail d'Anvers, à partir du 22 avril 2005, Mme Bollen, R., employée principale au greffe de cette cour.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.