SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 novembre 2004, entrant en vigueur le 30 septembre 2005, M. Langlet, F., président du tribunal du travail de Mons, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir des droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 février 2005, entrant en vigueur le 30 septembre 2005, M. Van Oudenhove, A., procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 août 2005, Mme Van Heers, I., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est déchargée, à sa demande, de son mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral à la date du 30 septembre 2005.

Par arrêté royal du 10 août 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er octobre 2005, M. Quairiat, J.M., juge au tribunal du travail de Mons, est désigné au mandat de président de ce tribunal pour un terme de sept ans.

Par arrêté royal du 24 août 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Trigaux, J.-M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, est désigné au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral pour un terme de cinq ans.

Par arrêtés royaux du 24 août 2005 : - M. Kelder, G., avocat, est nommé conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles; - M. Waegenaere, B., avocat, est nommé conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons; - Mme Lechien, B., référendaire au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge à ce tribunal. - Mme Berthelon, I., avocat, est nommée juge au tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Geerinckx, A., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé substitut du procureur du Roi près ce tribunal; - Mme Delbruyère, L., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Namur, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur. - Mme Silance, D., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles.

Par arrêté royal du 13 juillet 2005, la désignation de Mme Mortier, R., aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 29 septembre 2005.

Par arrêtés royaux du 24 août 2005 : - la désignation de M. Hallet, P.-A., juge au tribunal de première instance de Charleroi, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er octobre 2005; - la désignation de M. Raynal, J.-P., juge au tribunal de première instance de Charleroi, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 10 septembre 2005. - la désignation de M. Born, Th., vice-président au tribunal de première instance de Charleroi, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er octobre 2005; - la désignation de Mme Deschamps, S., vice-président au tribunal de première instance de Mons, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 24 septembre 2005.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.