publié le 01 septembre 2005
Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 24 août 2005, sont nommés huissier de justice : - M. Coene, P., licencié en droit; - M. Boudeaud'hui, Ph., licencié en droit. Ils instrumenteront et seront tenus de résider Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2005009682
- pub.
- 01/09/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 24 août 2005, sont nommés huissier de justice : - M. Coene, P., licencié en droit; - M. Boudeaud'hui, Ph., licencié en droit.
Ils instrumenteront et seront tenus de résider dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.