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Arrêté Royal
publié le 01 septembre 2005

Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 24 août 2005, sont nommés huissier de justice : - M. Coene, P., licencié en droit; - M. Boudeaud'hui, Ph., licencié en droit. Ils instrumenteront et seront tenus de résider Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)

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service public federal justice
numac
2005009682
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01/09/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 24 août 2005, sont nommés huissier de justice : - M. Coene, P., licencié en droit; - M. Boudeaud'hui, Ph., licencié en droit.

Ils instrumenteront et seront tenus de résider dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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