SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 août 2005, est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : d'Anvers de : - M. Bastiaans, W., domicilié à Anvers, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2005; - M. Borghgraef, P., domicilié à Anvers, pour un terme de cinq ans prenant cours le 11 septembre 2005; - M. Vingerhoets, P., domicilié à Hove, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2005 et expirant le 31 janvier 2007; de Turnhout de : - M. De Baerdemaeker, A., domicilié à Beerse, pour un terme de cinq ans prenant cours le 8 septembre 2005; d'Hasselt de : M.M. : - Hoedemakers, R., domicilié à Zonhoven; - Driesen, P., domicilié à Overpelt; - Geerts, R., domicilié à Beringen, pour un terme de cinq ans prenant cours le 23 septembre 2005; - M. Vermeire, J., domicilié à Tongres, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2005 et expirant le 30 avril 2009; de Bruxelles de : M.M. : - Jonckheere, V., domicilié à Wemmel; - Haesen, J.-P., domicilié à Wemmel; - Geeraerts, M., domicilié à Affligem; - Bonte, J., domicilié à Bruxelles; - Martin, J.-M., domicilié à Woluwe-Saint-Pierre; - Waver J.-C., domicilié à Bruxelles; - De Kempeneer, M., domicilié à Chaumont-Gistoux, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2005; - M. Seys, M., domicilié à Knokke-Heist, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2005 et expirant le 30 avril 2007; de Louvain de : - M. Vloeberghs, F., domicilié à Louvain, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2005 et expirant le 31 mai 2008; de Nivelles de : - M. Larbuisson, P., domicilié à Herne, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2005 et expirant le 30 novembre 2007; de Termonde de : - M. Schelfhaut, H., domicilié à Waasmunster, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2005; - M. Van Baeveghem, A., domicilié à Alost, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2005 et expirant le 31 juillet 2007; de Gand de : M.M. : - Blomme, F., domicilié à Ostende; - Van den Bossche, P., domicilié à Destelbergen; - François, M., domicilié à Lovendegem, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2005; - M. De Vuyst, J., domicilié à Wetteren, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2005 et expirant le 31 mars 2010; d'Audenarde de : - M. De Sutter W., domicilié à Ninove, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2005; - M. Tack, D., domicilié à Renaix, pour un terme de cinq ans prenant cours le 8 septembre 2005; - M. Valcke, F., domicilié à Renaix, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2005 et expirant le 31 mai 2009; de Bruges de : Mmes : - Bulcke, M.-S., domiciliée à Gistel; - Breusegem, K., domiciliée à Maldegem, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2005; - M. Deblauwe M., domicilié à Blankenberge, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2005 et expirant le 31 mars 2007; d'Ypres de : - M. Noyez, J.-P., domicilié à Zonnebeke, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2005; de Furnes de : - M. Dedecker, L., domicilié à Middelkerke, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2005; de Liège de : M.M. : - Thomas, J., domicilié à Sprimont; - Piekarek, A., domicilié à Liège, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2005; de Verviers et d'Eupen de : - M. Meeckers, J.-M., domicilié à Aubel, pour un terme prenant cours le 19 septembre 2005 et expirant le 31 mars 2006; de Dinant de : M.M. : - Kersten, A., domicilié à Havelange; - Brouwers, M., domicilié à Hastière, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2005; - M. Delforge, R., domicilié à Namur, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2005 et expirant le 31 août 2006.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.