SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 mai 2005, est nommée greffier à la cour d'appel d'Anvers, Mme Veltmans, G., greffier adjoint principal à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2005.

Par arrêté royal du 24 mai 2005, est nommé greffier à la cour d'appel d'Anvers, M. Hofmans, P., greffier adjoint principal à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2005.

Par arrêté royal du 20 juillet 2005, est nommée secrétaire au parquet de la cour du travail de Liège, Mme Bogaert, A., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 7 juillet 2005, M. Belien, J., greffier au tribunal de première instance de Turnhout, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er septembre 2005.

Par arrêté royal du 3 mai 2005, M. Dehuysser, W., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, est désigné en qualité de secrétaire-chef de service à ce parquet, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er septembre 2005.

Par arrêté royal du 7 juillet 2005, M. De Cuyper, C., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est désigné en qualité de secrétaire-chef de service à ce parquet, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er septembre 2005.

Par arrêtés ministériels du 28 juillet 2005 : - Mme Vanderwalle, J., rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance de Charleroi, reste déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal pour une période d'un an à partir du 1er septembre 2005; - Mme Silien, M., rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Charleroi, reste déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal, pour une période d'un an à partir du 1er septembre 2005; - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de commerce de Louvain, de M. Lenaerts, H., employé principal au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2005.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.