SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 décembre 2004, entrant en vigueur le 31 août 2005, M. Fontaine, R., vice-président au tribunal de première instance de Liège, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 janvier 2005, entrant en vigueur le 31 août 2005, M. Pignolet, J., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 février 2005, entrant en vigueur le 31 août 2005, Mme Van Cauwelaert, M.-C., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est admise à la retraite, à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 février 2005, entrant en vigueur le 31 août 2005, Mme De Cooman, M.-J., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est admise à la retraite, à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 mars 2005, entrant en vigueur le 31 août 2005, M. Blondiau, P., président de chambre à la cour du travail de Bruxelles, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 avril 2005, entrant en vigueur le 31 août 2005, Mme Sevens, L., juge au tribunal de police d'Anvers, est admise à la retraite.

Elle a droit à l'éméritat et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrête royal du 13 juin 2005, entrant en vigueur le 31 août 2005, Mme Doom, N., vice-président au tribunal de première instance de Malines, est admise à la retraite, à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 mai 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2005, M. Van Damme, E., juge au tribunal de première instance de Malines, est nommé juge au tribunal de police d'Anvers.

Par arrêté royal du 13 juin 2005, entrant en vigueur le 1er septembre 2005, Mme Sadzot, A., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Liège, est nommée juge au tribunal de première instance de Liège.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.