SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 mars 2005, est nommée greffier au tribunal de première instance de Termonde, Mme De Swaef, M., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2005.

Par arrêté royal du 26 avril 2005, est nommée greffier au tribunal de première instance de Turnhout, Mme Boenders, D., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2005.

Par arrêtés royaux du 13 juillet 2005, sont nommés greffier adjoint à la cour d'appel d'Anvers : Mme van Riel, K., employée à titre provisoire au greffe de cette cour;

M. Defoort, W., employé à titre provisoire au greffe de cette cour.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2005.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.