publié le 20 juillet 2005
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte orthodoxe. - Reconnaissance d'une place de desservant Par arrêté royal du 8 juillet 2005, un traitement à charge du Trésor public est attaché à la place de dess Cet arrêté produit ses effets à partir du 8 juin 2005.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2005009582
- pub.
- 20/07/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte orthodoxe. - Reconnaissance d'une place de desservant Par arrêté royal du 8 juillet 2005, un traitement à charge du Trésor public est attaché à la place de desservant auprès de la paroisse orthodoxe Sainte-Tamar, à Schaerbeek.
Cet arrêté produit ses effets à partir du 8 juin 2005.