SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 mai 2005, il est mis fin aux fonctions de Mme Schroeven, M., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, à partir du 30 avril 2005.

L'intéressée est admise à la pension prématurée définitif et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 mai 2005, est nommée greffier en chef du tribunal de commerce de Nivelles, Mme Leleux, M., greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment laquelle ne peut avoir avant le 1er septembre 2005.

Par arrêté royal du 31 mai 2005, est nommée greffier adjoint au tribunal de commerce d'Anvers, Mme Landuyt, J., greffier adjoint au tribunal de première instance d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 1er juin 2005, est nommée greffier adjoint à la justice de paix du canton de La Louvière, Mme Poliart, I., employée au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 31 mai 2005, est nommée secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Van Overstraeten, C., employée principale à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 8 juin 2005, M. Lenaerts, H., employé principal au greffe du tribunal de commerce de Louvain, reste délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 13 juin 2005 : - M. Lion, P., rédacteur principal au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - M. Mannaerts, A., rédacteur principal au greffe de la justice de paix du canton de Overijse-Zaventem, est délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2005 et expire le 31 juillet 2005; - M. De Wreede, L., rédacteur principal à la justice de paix du premier canton de Sint-Niklaas, reste délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton, pendant le mois de juillet; - Mme Beugnies, A., employée principale au greffe de la justice de paix du canton de Péruwelz-Leuze-en-Hainaut, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton d'Enghien-Lens; - M. Drubbels, K., employé au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, est temporairement délégué aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Garroy, M., rédacteur principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers, reste temporairement délégué aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet, à partir du 20 juin 2005.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.