publié le 07 juin 2005
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Culte protestant. - Création d'une place de pasteur auprès de la paroisse protestante évangélique à 1420 Braine-l'Alleud, place Sainte-Anne 6 Par arrêté royal du 22 m Cet arrêté produit ses effets au 24 mars 2005.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2005009461
- pub.
- 07/06/2005
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Culte protestant. - Création d'une place de pasteur auprès de la paroisse protestante évangélique à 1420 Braine-l'Alleud, place Sainte-Anne 6 Par arrêté royal du 22 mai 2005, une place de pasteur auprès de la paroisse protestante évangélique à 1420 Braine-l'Alleud, place Sainte-Anne 6, est créée.
Cet arrêté produit ses effets au 24 mars 2005.