publié le 23 mai 2005
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 mai 2005, sont nommés : - greffier adjoint au tribunal de commerce de Liège, Mme Lhoest, I., greffier adjoint au tribunal de première instance de Liège. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de - greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Lierre, M. Scheltjens, J., greffier (...)
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- service public federal justice
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- 2005009412
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- 23/05/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 mai 2005, sont nommés : - greffier adjoint au tribunal de commerce de Liège, Mme Lhoest, I., greffier adjoint au tribunal de première instance de Liège.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Lierre, M. Scheltjens, J., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté produit des effets le 1er mai 2005.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.