SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 avril 2005, est nommée greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, Mme De Bosscher, L., rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 26 avril 2005, est nommé greffier adjoint à titre provisoire à la justice de paix du canton de Renaix, M. De Vriese, B., licencié en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 26 avril 2005, est nommée secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, Mme Laurent, K., licenciée en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 3 mai 2005, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la cour d'appel de Bruxelles, Mme Pontikas, E., employée au greffe de cette cour.

Par arrêté ministériel du 3 mai 2005, entrant en vigueur le 1er juin 2005, il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du second canton d'Anderlecht, de Mme Asselman, H., rédacteur principal au greffe de la justice de paix de ce canton.

Par arrêté ministériel du 4 mai 2005, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de police de Tournai, Mme Fournier, C., employée principale au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 3 mai 2005, reste temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, Mme De Waele, M., rédacteur principal à ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.