Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 26 avril 2005, la résidence de M. Bodson, V., notaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège, est transférée, à la demande du titulaire, de Seraing à Seraing (Boncelles). Le recours(...)

source: service public federal justice

numac: 2005009362

pub.: 10/05/2005

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Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 26 avril 2005, la résidence de M. Bodson, V., notaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège, est transférée, à la demande du titulaire, de Seraing (Ougrée) à Seraing (Boncelles).

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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