SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 janvier 2005, entrant en vigueur le 31 mai 2005, M. Russe, J., président de chambre à la cour du travail de Mons, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 avril 2005, M. Van Gaever, J., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 21 décembre 2004 : - la désignation de M. Liégeois, Y., aux fonctions de premier avocat général près la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 28 mai 2005; - la désignation de M. Salden, M., aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de trois ans, prenant cours le 28 mai 2005.

Par arrêté royal du 13 février 2005 la désignation de M. Verbelen, M., aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans, prenant cours le 27 mai 2005.

Par arrêtés royaux du 4 mars 2005 : - M. Verhelst, B., est désigné à titre définitif en qualité d'avocat général près la cour d'appel de Gand à la date du 24 mai 2005; - M. De Muyer, L., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date de 1er juin 2005; - la désignation de Mme De Keyser, A., juge au tribunal de première instance de Malines, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er juin 2005.

Par arrêté royal du 26 mars 2005, la désignation de Mme Goossens, P., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er juin 2005.

Par arrêtés royaux du 11 avril 2005 : - la désignation de Mme Gieselink, A., juge au tribunal de première instance de Malines, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans, prenant cours le 1er juin 2005; - la désignation de M. Scheers, D., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er juin 2005; - la désignation de M. Francq, D., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans, prenant cours le 1er juin 2005.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.