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Arrêté Royal
publié le 22 avril 2005

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 mars 2005, est nommée greffier adjoint au tribunal de première instance de Charleroi, Mme Vancraywinkel, L., rédacteur au greffe de ce tribunal. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestati Par arrêtés royaux du 7 avril 2005, sont nommées : - greffier adjoint principal au tribunal (...)

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2005009316
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22/04/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 mars 2005, est nommée greffier adjoint au tribunal de première instance de Charleroi, Mme Vancraywinkel, L., rédacteur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 7 avril 2005, sont nommées : - greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Nivelles, Mme Steenhout, N., employée principale au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Charleroi, Mme Szabo, F., employée au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 11 avril 2005, sont nommés : - greffier adjoint au tribunal de première instance d'Anvers : - Mme Cavillot, Y., rédacteur principal au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Wouters, H., rédacteur principal au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Van Eylen, M., rédacteur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Verhard, N., employée au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Boey, T., employé sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier en chef de la justice de paix du cinquième canton d'Anvers, M. Huysmans, F., greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint principal au tribunal de police de Marche-en-Famenne, Mme Renson, B., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2005.

Par arrêté royal du 13 avril 2005, est nommé greffier adjoint à la justice de paix du canton d'Izegem, M. Delbeke, W., greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruges.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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