publié le 20 avril 2005
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 avril 2005 : - sont nommés conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons : - M. Fagnart, J.-L., avocat; - M. Goethals, L., avocat; - Mme Gillis, M., avocat, est nommée juge suppléant au trib - Mme Walravens, D., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton d'Etterbeek.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2005009303
- pub.
- 20/04/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 avril 2005 : - sont nommés conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons : - M. Fagnart, J.-L., avocat; - M. Goethals, L., avocat; - Mme Gillis, M., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance de Liège; - Mme Walravens, D., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton d'Etterbeek.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.