SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 mai 2004, entrant en vigueur le 30 avril 2004, M. Gilliams, R., greffier à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 décembre 2004, entrant en vigueur le 30 avril 2005, M. Reychler, H., greffier en chef au tribunal du travail d'Audenarde, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 juin 2004, entrant en vigueur le 30 avril 2005, Mme Timmerman, J., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er septembre 2004, entrant en vigueur le 30 avril 2005, M. Huys, E., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 décembre 2004, est nommé secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, M. Mertens, B., secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er mai 2005.

Par arrêté royal du 22 février 2005, Mme Vriens, V., greffier à la cour d'appel d'Anvers, est désignée en qualité de greffier-chef de service à cette cour, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er mai 2005.

Par arrêtés ministériels du 11 avril 2005 : - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint au tribunal du travail de Bruxelles, de Mme Michaluk, M., employée sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge ; - est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de police d'Anvers, de M. Verbaeten, L., rédacteur principal au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge ; - Mme Janssens, E., employée au greffe du tribunal de police d'Anvers, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.