SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 janvier 2005, M. Duthoo, P., greffier aux tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ces tribunaux, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er janvier 2005.

Par arrêté royal du 2 février 2005, Mme De Schinkel, M., secrétaire au parquet de la cour du travail de Gand, est désignée en qualité de secrétaire-chef de service à cette cour, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er janvier 2005.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.