SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 octobre 2004, entrant en vigueur le 14 février 2005, Mme Matagne, C., greffier aux tribunaux du travail de Dinant et de Namur, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 25 janvier 2005, sont nommés : - greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de première instance de Termonde, M. De Koker, P., licencié en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Neyens, M.-C., secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2005.

Par arrêté royal du 19 janvier 2005, M. Hoflack, F., greffier au tribunal de première instance d'Ypres, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er janvier 2005.

Par arrêté royal du 25 janvier 2005, Mme Van Hoorebeeck, M., greffier à la cour d'appel de Gand, est désignée en qualité de greffier-chef de service à cette cour, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er février 2005.

Par arrêtés ministériels du 28 janvier 2005 : - M. Messelis, L., employé principal au greffe des tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, reste délégué aux fonctions de greffier adjoint à ces tribunaux; - M. Hollevoet, E., rédacteur au greffe des tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ces tribunaux.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Vanlinthaut, J.-P., rédacteur principal au greffe du tribunal du travail de Mons, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - il est mis fin aux fonctions de greffier à la justice de paix du canton de Jette, de M. Geysels, J., greffier à la justice de paix du troisième canton de Bruxelles; - M. Geysels, J., greffier à la justice de paix du troisième canton de Bruxelles, est délégué aux mêmes fonctions à la justice de paix du premier canton d'Anderlecht.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge ; - Mme Stevens, C., rédacteur principal à la justice de paix du canton de Jette, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Van den Eynde, B., rédacteur principal au greffe du tribunal de police de Malines, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.