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Arrêté Royal
publié le 23 décembre 2005

Armée. - Service médical. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 5710 du 31 octobre 2005, le médecin lieutenant-colonel Michiels J.-L., est admis à la pension le 1 er avril 2006, en application des lois coordonnées sur les pensions mi

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ministere de la defense
numac
2005007306
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23/12/2005
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Armée. - Service médical. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 5710 du 31 octobre 2005, le médecin lieutenant-colonel Michiels J.-L., est admis à la pension le 1er avril 2006, en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, A, 3°.

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