Armée. - Service médical. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 5710 du 31 octobre 2005, le médecin lieutenant-colonel Michiels J.-L., est admis à la pension le 1 er avril 2006, en application des lois coordonnées sur les pensions mi

source: ministere de la defense

numac: 2005007306

pub.: 23/12/2005

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Armée. - Service médical. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 5710 du 31 octobre 2005, le médecin lieutenant-colonel Michiels J.-L., est admis à la pension le 1er avril 2006, en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, A, 3°.

Titre du document concerné:	Armée. - Service médical. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 5710 du 31 octobre 2005, le médecin lieutenant-colonel Michiels J.-L., est admis à la pension le 1 er avril 2006, en application des lois coordonnées sur les pensions mi
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2005007306
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Armée. - Service médical. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 5710 du 31 octobre 2005, le médecin lieutenant-colonel Michiels J.-L., est admis à la pension le 1 er avril 2006, en application des lois coordonnées sur les pensions mi

Vos données apparaissent sur cette page?