Forces armées. - Sortie du cadre de réserve Dispositions rapportées Par arrêté royal n° 5681 du 6 octobre 2005, les dispositions de l'arrêté royal n° 5426 du 10 mars 2005 sont rapportées en ce qui concerne le lieutenant de réserve **** D.

source: ministere de la defense

numac: 2005007276

pub.: 28/11/2005

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MINISTERE DE LA DEFENSE

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Forces armées. - Sortie du cadre de réserve Dispositions rapportées Par arrêté royal n° 5681 du 6 octobre 2005, les dispositions de l'arrêté royal n° 5426 du 10 mars 2005 sont rapportées en ce qui concerne le lieutenant de réserve **** D.

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