Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 5679 du 6 octobre 2005, le capitaine-commandant P. Marteau, est commissionné le 1 er novembre 2005, pour la durée de sa mission, au grade de major pour exercer la ****

source: ministere de la defense

numac: 2005007274

pub.: 28/11/2005

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 5679 du 6 octobre 2005, le capitaine-commandant P. Marteau, est commissionné le 1er novembre 2005, pour la durée de sa mission, au grade de major pour exercer la fonction de **** **** **** ****/2.

Titre du document concerné:	Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 5679 du 6 octobre 2005, le capitaine-commandant P. Marteau, est commissionné le 1 er novembre 2005, pour la durée de sa mission, au grade de major pour exercer la ****
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2005007274
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 5679 du 6 octobre 2005, le capitaine-commandant P. Marteau, est commissionné le 1 er novembre 2005, pour la durée de sa mission, au grade de major pour exercer la ****

Vos données apparaissent sur cette page?