Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 09 novembre 2005

Armée. - Service médical. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 5657 du 22 septembre 2005, le médecin-colonel Hastir, F., est admis à la pension de retraite le 1 er avril 2006, en application des lois coordonnées sur les pensions mil

source
ministere de la defense
numac
2005007253
pub.
09/11/2005
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


Armée. - Service médical. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 5657 du 22 septembre 2005, le médecin-colonel Hastir, F., est admis à la pension de retraite le 1er avril 2006, en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, A, 3°.

^