Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 5591 du 16 juillet 2005, la démission honorable de ses fonctions est accordée à(...)

source: ministere de la defense

numac: 2005007206

pub.: 22/08/2005

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 5591 du 16 juillet 2005, la démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Boets, R., professeur, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension de retraite à la date du 1er décembre 2005.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.

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