Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 5566 du 11 juillet 2005, la démission honorable de ses fonctions est accordée à(...)

source: ministere de la defense

numac: 2005007194

pub.: 05/08/2005

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 5566 du 11 juillet 2005, la démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Bussche F., ingénieur industriel, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension de retraite à la date du 1er janvier 2006.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.

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