Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 5447 du 7 avril 2005, le lieutenant de carrière S. ****, est mis le 1 er avril 2005 à la pension d'ancienneté à titre définitif.

source: ministere de la defense

numac: 2005007114

pub.: 18/05/2005

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 5447 du 7 avril 2005, le lieutenant de carrière S. ****, est mis le 1er avril 2005 à la pension d'ancienneté à titre définitif.

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